En France, le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits accordés à un auteur sur une création originale de l'esprit par les lois de la priorité littéraire et artistique (code de la propriété intellectuelle).
Ces droits s'appliquent automatiquement, dès la création de l'œuvre de l'esprit, pourvu que l'on puisse prouver qu'il s'agit d'une œuvre originale (empreinte du style de l'auteur).
Le droit d'auteur se divise en deux parties :
Le droit moral (paternité, intégrité, etc.) désigne ce qui touche à la portée symbolique et culturelle de l'œuvre. En France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Le droit patrimonial (exploitation, diffusion, représentation, adaptation) désigne ce qui touche à l'exploitation financière de l'œuvre. En France, ces droits courent jusqu'à 70 après la mort de l'auteur (sauf rallongements exceptionnels).
La construction légale des droits d'auteur, des lettres patentes du Roi de France jusqu'à Beaumarchais, permet de faire entrer les œuvres dans le domaine commercial.
Ainsi, l'auteur peut céder ses droits patrimoniaux par le biais d'un contrat de cession (exploitation/édition/production/etc.), à des ayants-droits qui assureront ensuite la production et l'exploitation de produits diffusant l'œuvre.
L'auteur peut aussi décider d'ouvrir tout ou partie de ses droits patrimoniaux au public, en utilisant des licences libres.
