Le financement des associations

Les contenus ci-dessous sont en grande partie issus de l’article Financement de l’association publié sur le site https://www.associatheque.fr/ et de l’article Comment financer une association ? publié sur le blog https://www.helloasso.com/blog/.

Malgré son caractère non lucratif, une association loi 1901 a besoin de fonds pour fonctionner. Cette recherche de financements peut être chronophage et demande souvent beaucoup d’énergie. Il est donc essentiel de connaître les différentes ressources qu’une association peut mobiliser.

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Les adhésions, cotisations et droits d’entrée

L’adhésion est une somme versée par les personnes qui souhaitent adhérer à l’association. A cette adhésion peut s'ajouter d’autres coûts : celui de cotisations, de la licence dans le cadre d’un club sportif par exemple ou celui du droit d’entrée.

La cotisation correspond à la participation des membres, généralement sous forme monétaire, aux charges de fonctionnement de l’association, et la contrepartie du droit moral attaché à leur qualité de membre (droit de participer aux assemblées générales, d’être électeur⋅ice et éligible au conseil d’administration, de prendre part aux activités de l’association, etc.). La cotisation n’est pas obligatoire ou peut être gratuite.

La cotisation revêt un caractère périodique. Elle est due une fois par an (même si elle peut éventuellement être versée en plusieurs fois). Elle se distingue en cela du droit d’entrée, prévu dans certaines associations, qui n’est versé qu’une seule fois, lors de l’acquisition de la qualité de membre.


Les subventions publiques

En nature ou en espèces, les subventions publiques permettent de financer des projets d’intérêt général. Elles regroupent les aides de toute nature octroyées par l’État, les collectivités territoriales et les institutions publiques, mais aussi les organismes de sécurité sociale et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

Pour percevoir ces aides et subventions publiques, une association doit remplir plusieurs conditions :

  • être une association déclarée en préfecture
  • faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene
  • consentir à signer le contrat d’engagement républicain (CER)
  • accomplir une action ou un projet d’investissement ou contribuer au développement d’activités ou au financement global de son activité

Dans certains cas, il est de rigueur que l’association dispose d’un agrément ministériel.

Chaque ministère publie sur https://associations.gouv.fr/les-appels-a-projets-de-l-etat.html des appels à projets ou à manifestation d’intérêt, des lettres de cadrage, des notes d’orientation précisant les champs, voire les modalités de son soutien sous forme de subvention aux associations.

Entre 2005 et 2020, les associations ont subi une baisse de 41 % des subventions publiques.

A noter que pour les associations dont les activités peuvent être assimilées à celles d’une entreprise, il est possible d’entrer dans les dispositifs d’aide aux entreprises.

Attention ! Si vous êtes une association cultuelle, vous ne pourrez aucunement aspirer à une subvention publique, cependant l’État et les collectivités territoriales peuvent accorder des aides financières pour la réparation des édifices cultuels, qu’ils soient ou non classés monuments historiques.


Les appels publics à la générosité

L’appel public à la générosité (nouvelle dénomination de l’appel à la générosité du public) a été rénové, à des fins de sécurité juridique, par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Il s’agit d’une sollicitation active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement.

Les associations souhaitant faire un appel public à la générosité sont tenues d’en faire la déclaration préalable auprès de la préfecture du département de leur siège si le montant des dons collectés par appel public à la générosité au cours de l'un des deux exercices précédents ou de l'exercice en cours excède le seuil de 153 000 € (décret n° 2019-504 du 22 mai 2019).


Les dons et le mécénat

Les dons et le mécénat s’entendent de toute somme d'argent et/ou de tout meuble dont le transfert de propriété ne requiert pas un acte notarié et qui n’attend pas de contrepartie commerciale. Le don est un geste désintéressé fait par un particulier. Le mécénat désigne l’appui matériel (argent ou biens) ou humain (savoir-faire et expérience) fourni par une entreprise ou un particulier en faveur d’une association. Sans contrepartie, il permet de supporter une œuvre d’intérêt général (philanthropique, éducative, culturelle, sportive,…).

Une association 1901 peut recueillir des dons manuels sans avoir besoin d’autorisation spéciale préalable. En revanche, pour tout montant de dons collectés au cours de la même année dépassant les 153 000 €, l’association devra établir une déclaration d’appel à la générosité publique et publier des comptes annuels dans les 3 mois qui suivent leur approbation par un commissaire aux comptes. Cette source de financement n’est pas à négliger puisqu’on estime que 50 % des Français ont effectué au cours de l’année écoulée au moins un don à une association.

Le mécénat peut prendre différentes formes :

  • mécénat financier
  • mécénat en produits
  • mécénat de compétences
  • mécénat technologique

Parmi les associations, seules peuvent revendiquer l’application du régime du mécénat :

  • les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
  • les associations reconnues d’utilité publique ;
  • les associations cultuelles ou de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
  • les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain ;
  • les associations qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création ou au soutien de certaines PME.


Le parrainage / sponsoring

Appelé aussi sponsoring, le parrainage permet à une entreprise de financer une association, moyennant une contrepartie. Il s’agit en quelque sorte d’une prestation de publicité de nature commerciale. En effet, grâce à son soutien matériel à une organisation associative, l’entreprise peut améliorer son image de marque.


Les apports mobiliers et immobiliers

Lors de sa constitution ou en cours de vie, l’association peut recevoir de ses membres ou de tiers des apports mobiliers ou immobiliers. Ces apports ne peuvent être considérés comme des dons du fait que l’apport du bien (somme d’argent, meuble ou immeuble) implique une contrepartie morale (exemple : l’affectation du bien apporté à un objectif déterminé par l’apporteur, la qualité de membre de droit conférée à celui-ci, etc.).

Un apport peut faire l’objet d’une reprise, c’est-à-dire d’un retour dans le patrimoine de l’apporteur, en cas de non-respect des conditions morales posées dans le contrat d’apport, au terme de celui-ci ou en cas de dissolution de l’association, sous réserve que le bien concerné existe encore au jour où s’exerce cette reprise.


Le financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif permet de collecter des apports financiers auprès de nombreux particuliers essentiellement aujourd’hui via des plateformes numériques spécialisées. La démarche de financement participatif ne s’improvise pas : il faut concevoir un projet fiable et « appétant » bien sûr, mais également choisir la ou les plateformes, à même de l’accueillir et de lui offrir la meilleure visibilité.

4 grandes familles de plateformes sont usuellement reconnues :

  • de don (« Donation-based »),
  • de financement sans contreparties financières (« Reward-based »),
  • de financement avec prise de participation (« Equity-based »),
  • de prêt contre intérêts (« Lending-based »).

Certaines plateformes ne versent pas les fonds récoltés si l’objectif prévu n’est pas atteint. La plupart des plateformes prélèvent au « porteur de projet » des frais, compris généralement entre 5 % et 10 % de la collecte réussie. Certaines plateformes étudient les projets avant de les accepter. Par la même occasion elles accompagnent souvent les porteurs de projets pour que les dossiers soient le mieux ficelés possible. Un projet peut en outre être déposé sur plusieurs plateformes pour multiplier les chances de succès.


Les donations et legs

Les donations et legs s’effectuent obligatoirement par acte authentique ou sous seing privé. Les donations ne s’opèrent que du vivant du donateur tandis que les legs se réalisent par testament. Dans tous les cas, l’association bénéficiaire doit les déclarer au préfet du département où se trouve son siège social.

Toutes les associations ne peuvent pas bénéficier des donations et legs. Seules certaines catégories peuvent y prétendre. À l’instar des :

  • associations et fondations reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP)
  • associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans
  • associations visant exclusivement l’assistance, la recherche scientifique ou médicale ou bien la bienfaisance
  • unions agréées d’associations familiales
  • associations soumises au Droit local d’Alsace-Moselle
  • associations cultuelles


Les activités lucratives comme ressources financières accessoires

Une association peut réaliser des activités économiques pour financer accessoirement ses activités, telles que la vente de ses produits, la réalisation de prestations de services ou des recettes de nature économique concourant à son fonctionnement et à son développement. Ces différentes activités doivent être prévues par les statuts.

Il faut cependant s’assurer que les activités lucratives soient accessoires (en regard de l’activité principale de l’association) afin d’éviter une fiscalisation totale. Une franchise d’impôts donne en effet l’opportunité de profiter d’une exonération d’impôt sur les sociétés, de TVA et de CET (contribution économique territoriale).


Le financement bancaire

Rien n’empêche en effet les associations loi 1901 de financer leur fonctionnement et leurs activités par les concours bancaires. Financements à court, à moyen ou à long terme, il existe des possibilités qui s’adaptent à tous les besoins de l’organisme associatif. Dès lors, celui-ci peut demander une facilité de caisse ou un découvert autorisé pour répondre à ses besoins de trésorerie. Il a également la possibilité de souscrire à un prêt bancaire classique ou un crédit-bail mobilier pour le financement de ses besoins en investissements courants.

Le PGE (Prêt Garanti par l’État) permet de réunir les fonds nécessaires aux activités courantes d’une association. L’État garantit ce prêt à 90% et l’établissement bancaire n’applique aucun frais de dossier. Le taux est fixe pendant les 12 premiers mois, ce qui facilite la gestion au sein de l’association qui bénéficie du crédit. Un remboursement anticipé sans frais est possible pendant cette période. Au-delà de la première année, le crédit de financement de l’association est remboursable sur 12 à 60 mois. Il est à préciser que le montant maximum accordé est égal à 25% du montant HT du chiffre d’affaires du dernier exercice clos ou, pour les associations innovantes créées à partir du 1er janvier 2019, à 2 ans de masse salariale.


Pour aller plus loin :