Engagement, bénévolat et implication dans les associations

Les contenus ci-dessous sont en grande partie issus de l’article Le bénévole dans les associations publié sur https://www.associations.gouv.fr/ et de l’article Le bénévolat, c’est quoi ? publié sur le site https://www.associatheque.fr/.

Le bénévolat

La loi ne définit pas le bénévolat. Cependant, le Conseil économique, social et environnemental avait précisé ce concept en février 1993, avec une définition intéressante et généralement reprise du bénévole, et qu’il a remise à jour dans un avis du 28 juin 2022 :

Le bénévolat est l'action de la personne qui s'engage librement, sur son temps personnel, pour mener une action non rémunérée en direction d'autrui, ou au bénéfice d'une cause ou d'un intérêt collectif. 

Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit, un choix volontaire prenant appui sur des motivations et des options personnelles, lesquelles sont très diverses (être utile à la société, défendre une juste cause, occuper son temps libre, avoir une vie sociale, acquérir une compétence, voire... compléter son curriculum vitae). Le bénévolat occupe une place spécifique dans la société civile, complémentaire et non-concurrentielle au travail rémunéré. On s’accorde aujourd’hui pour estimer que près de 90% des associations ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Vitale dans ces associations, cette ressource humaine reste aussi essentielle dans les associations employeuses.

En 2022, 22 millions de personnes âgées de 18 ans et plus sont bénévoles, que ce soit au sein d’une association, d’un syndicat, d’une mutuelle ou d’un parti politique. L’étude La France associative en mouvement (Recherches & Solidarités, octobre 2022) estime qu’il y a environ 12,5 millions de bénévoles actifs dans les associations, dont un peu plus de 5 millions, actifs chaque semaine. La publication de l’INJEP Les chiffres clés de la vie associative 2023 indique le chiffre de 13 millions de bénévoles en association début 2023.

On notera que ces dernières années, le terme « bénévolat » tend à être supplanté par celui d’« engagement bénévole », voire tout simplement par celui d‘ « engagement ». L’implication dans la vie associative peut prendre diverses formes et différents degrés d’intensité, allant de la simple adhésion jusqu’à la prise de responsabilités. L’enquête nationale sur l’engagement associatif et les dons (ENEAD) réalisée en 2021 par l’INJEP a mis en évidence le fait que deux tiers des Français sont impliqués dans la vie associative et 41 % des 16 ans et plus déclarent avoir été adhérent⋅es, bénévoles, membres du bureau, militant⋅es ou volontaires dans au moins une association au cours de l’année écoulée.

Les deux tiers des 16 ans et plus contribuent à au moins une association en France : 24 % donnent et participent, comme bénévoles ou d’une autre manière, 16 % participent mais sans effectuer de dons d’autre part, et enfin 25 % donnent sans participer par ailleurs.

Graphique "Les différentes formes d'implication associative au sein de la population des 16 ans et plus" - INJEP 2023

Source : Deux tiers des Français impliqués dans la vie associative (INJEP, 2023)

Le bénévolat se distingue du salariat et du volontariat

  • le bénévole n’est pas lié à l’association par un contrat de travail, mais par une sorte de « contrat moral dénué de toute valeur juridique » ;

  • le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou en nature). Il peut cependant être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel, etc.), étant précisé que ce dédommagement ne doit jamais aller au-delà des frais engagés. Il ne bénéficie pas non plus des autres avantages offerts aux salariés, validation de points de retraite ou couverture sociale en particulier ;

  • le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique vis-à-vis de l’organisation pour laquelle il accomplit son activité. Il ne reçoit pas d’ordre et ne peut pas être sanctionné comme peut l'être un·e salarié·e. Sa participation étant volontaire, il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.

En raison de l’importance qualitative et quantitative qui s’attache à leur intervention, la loi offre aux bénévoles un certain nombre de garanties, sur le plan notamment de la protection sociale, des congés ou autorisation d’absence, des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre de leurs activités bénévoles, ou de la compatibilité entre certaines situations (retraité, préretraité, chômeur) et l’exercice d’activités bénévoles.

Focus sur le bénévolat dans le secteur associatif

L’enquête IFOP Le bénévolat associatif en 2023 menée pour Recherches & Solidarités nous apprend que 23% des Français de 15 ans et plus sont bénévoles dans une association. L’implication des bénévoles est très variable : le temps qu’iels consacrent à leur activité associative et la multitude des tâches qu’iels peuvent être amenés à effectuer varient fortement. C’est de 35 ans à 64 ans que la proportion de bénévoles est la plus faible. Mais on constate un engagement croissant des moins de 35 ans (+3 points par rapport à 2019) et un repli continu des 65 ans et plus.

Infographie "Le bénévolat associatif en 2023" - enquête IFOP menée pour Recherches & Solidarités 

Le bénévolat associatif diminue depuis 2010. Cette diminution concerne toutes les générations, mais surtout les plus âgé⋅es :

Graphique de l'évolution du taux de bénévolat associatif par âge de 2010 à 2023

Pascal Dreyer, vice-président de Recherches & solidarités a identifié plusieurs facteurs pouvant expliquer la baisse du nombre de personnes de 65 ans et plus contribuant à la vie des associations :

Un premier facteur tient au fait que ces personnes occupent souvent une position pivot entre plusieurs générations qui demandent leur soutien et peuvent les accaparer : leurs parents, leurs enfants et leurs petits-enfants. Le second, plus invisible, tient au fait que les quelques années qui accompagnent la fin de l’activité professionnelle et l’entrée dans la retraite sont des années au cours desquelles les retraités se redéfinissent. Comme les adolescents ils doivent effectuer une mue qui prend du temps et peut les tenir éloignés de l’engagement avant que certains n’y reviennent. Enfin le troisième facteur, et non le dernier, tient au profil des Baby-boomers. Ils n’ont pas connu la seconde guerre mondiale, les structures d’engagement collectif qu’étaient les patronages, les églises, les associations et les syndicats. Ils ont grandi et profité de la société de consommation. Leur attitude est plus hédoniste, moins contrainte par un engagement construit sur des valeurs normatives et des obligations morales. Leurs conceptions du monde et leurs attentes sont donc différentes de celles de leurs aînés. Le débat sur les retraites le montre : très conscients des crises, ils veulent aussi vivre pleinement cette période de leur vie, et ne pas avoir de contraintes, même si ce désir est en partie illusoire. Les associations doivent aussi tenir compte d’une moindre disponibilité de ces personnes en raison de l’immense offre de loisirs que la société leur offre et de leur puissant désir de réalisation personnelle (au sens créatif du terme).

En 2018, l’enquête de l’INSEE Situation des associations en 2018 nous précisait que les 21 millions de participations bénévoles représentaient alors un volume de travail de l’ordre de 587 000 emplois en équivalent temps plein.

Le domaine du sport » représente près d’un tiers du volume de travail bénévole, suivi des domaines « défense de causes, de droits, d’intérêts » et « action sociale, humanitaire et caritative ».

Répartition du travail bénévole par domaine d'activité

La fréquence de l’engagement a elle aussi un peu bougé ces dernières années. En 2023, 9,2% des français donnent du temps chaque semaine (12,5 % en 2010), 7,3% chaque mois (5,6 % en 2010) et 6,3% ponctuellement dans l’année. Ce constat ne vise pas à pointer du doigt les bénévoles qui interviennent ponctuellement, ne serait-ce que parce qu’iels sont susceptibles d’être plus présent⋅es demain, en fonction de leurs disponibilités et de leur projet de vie. Mais cela explique, pour partie, les difficultés rencontrées par de nombreuses associations pour mener à bien leurs activités.

Une fracture associative toujours aussi marquée. Nous constatons, depuis des années, un moindre engagement associatif de la part des personnes moins diplômées. En 2023, c’est moins de 20% de bénévoles en associations parmi les moins diplômés, près de 30% parmi les plus diplômés. Cette situation prive les personnes concernées d’une source d’épanouissement et les associations d’une ressource humaine qui pourrait élargir leurs équipes.

Encourager et reconnaître l'engagement associatif

Promulguée le 15 avril 2024, la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a pour objectif d'encourager et mieux reconnaître l'engagement associatif. Ainsi, le texte prévoit :

  • d'ouvrir les droits de formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte d'engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an (contre trois ans jusqu'ici) ;
  • de permettre aux associations d'abonder le CPF de leurs adhérent⋅es au travers du CEC ;
  • d'assouplir les conditions de recours au congé d'engagement associatif pour les salariés et au congé de citoyenneté pour les agents publics aux bénévoles œuvrant au sein d'associations déclarées depuis au moins un an (contre trois ans actuellement) et d'étendre ces congés aux délégués bénévoles du Défenseur des droits ;
  • de permettre à un salarié de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association ;
  • d'ouvrir le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salarié⋅es et d'étendre sa durée maximale de deux à trois ans ;
  • d'étendre à la fonction publique hospitalière l'expérimentation du mécénat de compétences, ouverte par la loi 3DS du 21 février 2022 aux fonctionnaires de l'État et territoriaux pour cinq ans. 

De plus, la valorisation du bénévolat dans les structures associatives devient de plus en plus nécessaire. Pour celles qui choisissent de la monétariser, elle permet de relativiser la proportion des subventions des collectivités ou de l’État le cas échéant.

On distingue trois niveaux dans la manière de rendre compte du bénévolat :

  • la valorisation sous un angle qualitatif
  • la valorisation sous un angle quantitatif
  • l'inscription en comptabilité

D’un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation comptable du bénévolat doit figurer au (pied du) compte de résultat. Aucun texte normatif ne fixe de barème ni de « tarif » pour valoriser le bénévolat. La doctrine comptable propose diverses méthodes allant du coût horaire du SMIC à la valeur de remplacement (évaluation forfaitaire du coût d’une solution de remplacement résultant du recours à une prestation facturée – salariat, location, sous-traitance…) en passant par la référence à une grille de salaires.

La fiabilité des méthodes d’enregistrement des informations en vue de la valorisation doit être garantie par une organisation et un « encadrement » de l’activité de l’association en général et du bénévolat en particulier. La démarche de valorisation dans les documents comptables nécessite donc une organisation et des procédures qui doivent permettre :

  • de recenser en volume le bénévolat réalisé (par « déclaration » des bénévoles)
  • et/ou de valoriser, par nature de tâches réalisées, le bénévolat ainsi pris en compte

Un collectif d’associations a choisi de faire développer et de mettre à disposition un outil libre dédié à l’enregistrement des informations en vue de la valorisation : Bénévalibre.

Pour aller plus loin :